Nos Mentions légales et barème d’honoraire

Editeur

  • PIERRE IMMOBILIER
  • 23 Rue d'Italie
  • 13100 Aix en Provence
  • Tél. : +33 (0)4 42 58 10 23
  • Fax : +33 (0)1 00 00 00 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 110 000 €
  • Gérant : M. DEBRUYNE Hervé
  • Garant : GALIAN
  • RCS : PARIS 513 944 777
  • N° de TVA : FR45 529452104
  • Carte professionnelle : CPI13102016000013138 (CCI MARSEILLE PROVENCE)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Barème des honoraires en vente

  • TRANSACTION IMMOBILIERE
    Minimum de Perception 5000 € TTC
    Jusqu'à 60 000 € 10 % TTC
    De 60 001 € et 100 000 € 9 % TTC
    De 100 001 € et 150 000 € 7 % TTC
    De 150 001 € et 300 000 € 6 % TTC
    Au-delà de 300 001 € 5 % TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
  • SERVICE LOCATION

  • BAUX D’HABITATION  soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989

    -  Honoraires de constitution et d’agrément du dossier locataire, de rédaction de bail à la charge du mandant (basé sur le loyer annuel hors charges) : 10 €/m2 % TTC
    -  Honoraires de réalisation de l’état des lieux à la charge du mandant : 3 €/m² TTC
    -  Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail à la charge du locataire
                        En zone très tendue : 12 €/m² TTC
                        En zone tendue : 10 €/m² TTC
                        Pour le reste du territoire : 8 €/m² TTC
    -  Honoraires de réalisation de l’état des lieux à la charge du  locataire : 3 €/m² TTC
    -  Honoraires d’inventaire du mobilier dans le cadre de location meublée à la charge du mandant : 210 € TTC

    BAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS à la charge du locataire

    -  
    Recherche de locataire : Présentation de l’offre de location à la clientèle, publicités, visite, constitution et étude du dossier du candidat locataire : Honoraires de location (basé sur le loyer triennal net de charges) : 12 % TTC
    -  Etablissement du bail et renouvellement
                        Minimum de perception : 500 € TTC
                        Sur tranche de loyer triennal inférieur à 11 000 € : 1.60 % TTC
                        Sur tranche de loyer triennal supérieur à 11 000 € : 1.09 % TTC
    -  Honoraires d’état des lieux (basé sur le loyer triennal net de charges) : 2.40 % TTC

    CESSION DE FONDS DE COMMERCE

    -  Sur le prix de cession : 10% TTC
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  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.