Nos Mentions légales et barème d’honoraire

Editeur

• PIERRE IMMOBILIER
• 23 Rue d'Italie
• 13100 Aix en Provence
• Tél. : +33 (0)4 42 58 10 23
• Fax : +33 (0)1 00 00 00 00
• Forme légale : SARL HCPL INVEST
• Adresse de la SARL : 40 traverse Baret 13100 Aix en Provence
• Capital : 110 000 €
• Gérants : Messieurs DEBRUYNE Hervé et Pierre
• Garant : GALIAN
• RCS : Aix-en-Provence B 529 452 104
• N° de TVA : FR45 529452104
• Carte professionnelle : CPI 1310 2016 000 013 138 (CCI de Marseille-Provence)

Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• TRANSACTION IMMOBILIERE
  Minimum de Perception	5000 € TTC
  Jusqu'à 60 000 €	10 % TTC
  De 60 001 € et 100 000 €	9 % TTC
  De 100 001 € et 150 000 €	7 % TTC
  De 150 001 € et 300 000 €	6 % TTC
  Au-delà de 300 001 €	5 % TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• SERVICE LOCATION

• BAUX D’HABITATION  soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989
  
  -  Honoraires de constitution et d’agrément du dossier locataire, de rédaction de bail à la charge du mandant (basé sur le loyer annuel hors charges) : 10 €/m2 % TTC
  -  Honoraires de réalisation de l’état des lieux à la charge du mandant : 3 €/m² TTC
  -  Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail à la charge du locataire
                      En zone très tendue : 12 €/m² TTC
                      En zone tendue : 10 €/m² TTC
                      Pour le reste du territoire : 8 €/m² TTC
  -  Honoraires de réalisation de l’état des lieux à la charge du  locataire : 3 €/m² TTC
  -  Honoraires d’inventaire du mobilier dans le cadre de location meublée à la charge du mandant : 210 € TTC
  
  BAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS à la charge du locataire
  
  -  Recherche de locataire : Présentation de l’offre de location à la clientèle, publicités, visite, constitution et étude du dossier du candidat locataire : Honoraires de location (basé sur le loyer triennal net de charges) : 12 % TTC
  -  Etablissement du bail et renouvellement
                      Minimum de perception : 500 € TTC
                      Sur tranche de loyer triennal inférieur à 11 000 € : 1.60 % TTC
                      Sur tranche de loyer triennal supérieur à 11 000 € : 1.09 % TTC
  -  Honoraires d’état des lieux (basé sur le loyer triennal net de charges) : 2.40 % TTC
  
  CESSION DE FONDS DE COMMERCE
  
  -  Sur le prix de cession : 10% TTC

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• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.